J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08850

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Arrêté du 5 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300372A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2003, Mme Danielle, Valentine, Renée, Marie Rouault, épouse Heude, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.